Appel National !
jeudi 30 novembre 2006.
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Pétition : EUCD.INFO
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> Appel National !9 mars 2006, par Monphpnet
----------------------------------------------------------- Communiqué ODEBI 09-03-2006 APPEL NATIONAL AU RETRAIT DU PROJET DE LOI DADVSI
La Ligue ODEBI, scandalisée par les procédés intolérables du gouvernement, a décidé de co-signer l’appel national au retrait du projet de loi DADvSI :
"Etant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité."
Signataires : Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.
— La Ligue ODEBI http://www.odebi.org contact presse 06 64 75 03 69
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